CONDITIONS D’UTILISATION ET CONFIDENTIALITÉ
1 – Avis juridique concernant l’utilisation du site web de Séguin Haché, S.E.N.C.R.L.
Séguin Haché, S.E.N.C.R.L. (ci-après nommé « Séguin Haché ») possède ou exploite un site web à l’adresse www.seguinhache.com (ci-après « le Site »).
Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »).
En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas le consulter.
Séguin Haché peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page web du site.
2 – Droit d’auteur
- Droits d’auteur et lois sur la propriété intellectuelle: Le site de Séguin Haché est protégé par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. Cela signifie que le contenu du site est soumis à des droits d’auteur et ne peut être utilisé sans autorisation.
- Propriété exclusive: Tous les renseignements et documents accessibles sur le site appartiennent exclusivement à Séguin Haché. Le nom de domaine seguinhache.com et le logo de Séguin Haché sont également sa propriété.
- Restrictions d’utilisation:
- L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, diffuser ou modifier les textes, codes informatiques, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation, fichiers et renseignements disponibles sur le site à des fins publiques ou commerciales.
- La consultation, l’impression ou la copie du contenu du site sont autorisées uniquement à des fins personnelles, sauf autorisation préalable de Séguin Haché.
Il est essentiel de respecter ces règles pour préserver les droits et la propriété intellectuelle de Séguin Haché. Si vous avez des questions supplémentaires, je vous encourage à contacter directement Séguin Haché pour obtenir des clarifications spécifiques.
3 – Limitation de responsabilité
Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par les hyperliens sont diffusés à des fins éducatives et informatives. L’utilisateur ne doit pas les interpréter comme étant des conseils d’experts en matières juridiques, fiscales ou comptables.
Les informations, documents et images sur le site sont offerts tels quels en date de la mise à jour affichée sur la page consultée. Les lois et règlements étant en constante évolution et leur interprétation étant liée à des faits précis, les renseignements sur le site sont fournis sans garantie quant à leurs exactitudes, actualités ou intégralités. Sauf aux endroits mentionnés à cet effet, Séguin Haché a pour objectif de maintenir le site à jour, mais ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle à cet effet.
Séguin Haché ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriels offerts sur le site. Séguin Haché se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis.
4 – Sécurité et confidentialité
Séguin Haché a mis en place un système de protection pour encadrer ses communications électroniques et informatiques. Cependant, il est important de noter que Séguin Haché ne peut être tenu responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelque manière que ce soit. Lorsque vous explorez le site ou téléchargez des documents et des images à partir du site, vous le faites entièrement à vos risques.
Il est essentiel de comprendre que, sauf exception, Internet n’est pas considéré comme un réseau de communication sécurisé. Bien que Séguin Haché fasse des efforts pour assurer la sécurité du site, il ne peut être tenu responsable de tout dommage causé à l’utilisateur ou à un tiers en raison de l’envoi de renseignements confidentiels à un tiers via les liens de courrier électronique présents sur le site.
5 – Protection des renseignements personnels
Il est convenu que Séguin Haché pourra collecter, utiliser, communiquer, conserver ou détruire les renseignements personnels, tels que définis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, recueillis via ce site ou par d’autres moyens. En conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et toutes autres lois applicables, Séguin Haché s’engage à ne vendre, distribuer ou communiquer aucun renseignement personnel sans votre autorisation expresse, sauf s’il est tenu de le faire en vertu d’une ordonnance du tribunal ou d’une autre exigence législative ou réglementaire.
6 – Juridiction
Cette entente est régie et interprétée conformément aux lois québécoises. Tout litige découlant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de Séguin Haché, situé à Salaberry-de-Valleyfield.